BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4290312 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4290312
Numéro de demande
EP23176625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2023
Publié
13 déc. 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G03G 15/20 (2006.01)
G03G 21/16 (2006.01)
Priorité
JP 2022091291 06.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

OBATA, Seiji

Tokyo, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.