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Brevet européen · EP4290409 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4290409
Numéro de demande
EP22925433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06K 19/06 (2006.01)
G06Q 10/087 (2023.01)
G06Q 30/018 (2023.01)
Demande PCT
PCT/CN2022/076148 14.02.2022
Publication PCT
WO2023/151071 17.08.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 1 mars 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2026 → 28.02.2027

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 19 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 19.09.2025

  4. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Jiangsu Yongde Intelligent Label Technology Co., Ltd

ZHU, Yulong Gaoyou Town, Gaoyou City, Jiangsu Province Kechuang Park (West of Dongyuan Road And South of Fama Company), Gaoyou, Jiangsu 225600, CN

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

ZHU, Yulong

Gaoyou, Jiangsu 225600, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.