MINENVERWALTUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4290439 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4290439
Numéro de demande
EP22749496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06Q 10/06 (2023.01)
Priorité
JP 2021015132 02.02.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/002015 20.01.2022
Publication PCT
WO2022/168621 11.08.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Hitachi Construction Machinery Co., Ltd

Hitachi Construction Machinery Co., Ltd.

16-1, Higashiueno 2-chome, Taito-ku,, Tokyo 110-0015, JP

Inventeur

IIHOSHI Yoichi

Tokyo 100-8280, JP

TSUKUI Hiroshi

Tsuchiura-shi, Ibaraki 300-0013, JP

EJIRI Kouichirou

Tsuchiura-shi, Ibaraki 300-0013, JP

AJIMA Kenichi

Tsuchiura-shi, Ibaraki 300-0013, JP

MIZUTANI Kenji

Tsuchiura-shi, Ibaraki 300-0013, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.