INFORMATIONSAUSTAUSCH UNTER VERWENDUNG EINER EREIGNISKAMERA
Brevet européen · EP4290786 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4290786
- Numéro de demande
- EP22177812
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 2022
- Publié
- 13 déc. 2023
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H04B 10/112 (2013.01)H04B 10/114 (2013.01)H04B 10/116 (2013.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 17.08.2026
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.