DISPOSITIF DE BLANC DE SEMIS DE MORILLES
Brevet européen · EP4291014 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4291014
- Numéro de demande
- EP22704349
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2022
- Publié
- 20 déc. 2023
- Délivré
- 1 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A01G 18/40 (2018.01)A01G 18/50 (2018.01)A01G 18/64 (2018.01)A01G 9/029 (2018.01)
- Priorité
- FR 2101281 10.02.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/052544 03.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/171514 18.08.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 31 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 31.03.2026
- 30 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Berne
Publié dans Swissreg le 30.10.2025
- 1 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
Parties
Inventeur
Girard, Pierre Gilbert David
74410 Saint-Jorioz, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.