CHIRURGISCHES INSTRUMENT MIT SPERRFUNKTIONEN

Brevet européen · EP4291109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4291109
Numéro de demande
EP23720992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2023
Publié
20 déc. 2023
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A61B 17/072 (2006.01)
Priorité
CN 202210369813 08.04.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/053469 05.04.2023
Publication PCT
WO2023/194928 12.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Cilag GmbH International

Gubelstrasse 34, 6300 Zug

Inventeur

DING, Sheng

Shanghai, CN

LIU, Chunchun

Shanghai, CN

XIANGCHUN, Hong

Shanghai, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.