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Brevet européen · EP4291260 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4291260
- Numéro de demande
- EP22704389
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2022
- Publié
- 20 déc. 2023
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 9 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61L 29/08 (2006.01)A61L 29/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 2101386 12.02.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/053272 10.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/171749 18.08.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 1 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 27 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Berne
Publié dans Swissreg le 27.10.2025
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Inventeur
OGER, Camille
28190 Courville-sur-Eure, FR
DE ROECK, Herwig
28480 Argenvilliers, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.