KRAFTFAHRZEUGSCHLOSS
Brevet européen · EP4291741 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4291741
- Numéro de demande
- EP22701520
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 janv. 2022
- Publié
- 20 déc. 2023
- Délivré
- 21 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E05B 17/00 (2006.01)E05B 77/34 (2014.01)E05B 85/02 (2014.01)
- Priorité
- DE 102021103094 10.02.2021
- Demande PCT
- PCT/DE2022/100033 14.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/171230 18.08.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
Parties
Titulaire
Kiekert Aktiengesellschaft
42579 Heiligenhaus, DE
Inventeur
BARMSCHEIDT, Christian
47178 Duisburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.