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Brevet européen · EP4291832 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4291832
Numéro de demande
EP22705994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2022
Publié
20 déc. 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F24F 13/24 (2006.01)
F25B 30/02 (2006.01)
F16F 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021103063 10.02.2021
Demande PCT
PCT/DE2022/100087 01.02.2022
Publication PCT
WO2022/171243 18.08.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Viessmann Holding International GmbH

Viessmannstraße 1, 35108 Allendorf (Eder), DE

Inventeur

SCHMIDT, Thorsten

35041 Marburg, DE

LANG, Eduard

35108 Allendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.