CANON AVEC MUNITION VERROUILLABLE

Brevet européen · EP4291850 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4291850
Numéro de demande
EP22709224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2022
Publié
20 déc. 2023
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F41F 1/08 (2006.01)
F41A 21/00 (2006.01)
F41A 21/06 (2006.01)
F42B 5/08 (2006.01)
F42B 5/26 (2006.01)
Priorité
EP 21156324 10.02.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/053199 10.02.2022
Publication PCT
WO2022/171720 18.08.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 26 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 47, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  4. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

FN HERSTAL S.A.

FN Herstal S.A.

Voie de Liège, 33, 4040 Herstal, BE

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 47, 2800 Delémont

Inventeur

BAPS, Bernard

4218 Couthuin, BE

VERHAEGEN, Damien

4890 Thimister, BE

SANTUS, Romain

4520 Antheit, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.