MONOSTABILER ODER BISTABILER ELEKTRISCHER DRUCKKNOPFSCHALTER

Brevet européen · EP4292113 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4292113
Numéro de demande
EP21705912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2021
Publié
20 déc. 2023
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H01H 13/60 (2006.01)
H01H 3/46 (2006.01)
H01H 3/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/053430 12.02.2021
Publication PCT
WO2022/171296 18.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Berker GmbH & Co. KG

Klagebach 38, 58579 Schalksmühle, DE

Inventeur

PADERNO, Alberto

25010 MONTIRONE (BS), IT

GUIDETTI, Fabrizio

25077 ROE' VOLCIANO (BS), IT

GERARD, Gabriel

88260 PONT-LES-BONFAYS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.