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Brevet européen · EP4292172 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4292172
Numéro de demande
EP22706241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2022
Publié
20 déc. 2023
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
30 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01R 13/6597 (2011.01)
H01R 13/652 (2006.01)
Priorité
CN 202110176799 09.02.2021
Demande PCT
PCT/DE2022/100085 31.01.2022
Publication PCT
WO2022/171241 18.08.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

HARTING Electric Stiftung & Co. KG

Wilhelm-Harting-Str. 1, 32339 Espelkamp, DE

Inventeur

CHEN, Yongjun

Zhuhai, Guangdong, 519085, CN

WANG, Yingtao

Zhuhai, Guangdong, 519085, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.