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Brevet européen · EP4292182 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4292182
- Numéro de demande
- EP22713923
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2022
- Publié
- 20 déc. 2023
- Délivré
- 29 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H02H 1/00 (2006.01)H02H 7/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021106487 17.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/056253 10.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/194680 22.09.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 9 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 29 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
Parties
Inventeur
POHL, Christopher
33415 Verl, DE
PETROVIC, Sebastian
32257 Bünde, DE
BRUNS, Benjamin
29221 Celle, DE
RETTIG, Thomas
33378 Rheda-Wiedenbrück, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.