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Brevet européen · EP4292473 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4292473
Numéro de demande
EP22179635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2022
Publié
20 déc. 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
16 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A47B 9/20 (2006.01)
A47B 21/02 (2006.01)
A47B 13/00 (2006.01)
A47B 13/02 (2006.01)
F16M 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Actiforce Mechatronics Technology (M) Sdn. Bhd.

No. 5&7, Lorong Perindustrian Bukit Minyak 3, 14100 Simpang Ampat, Penang, MY

Inventeur

Fricke, Holger

31582 Nienburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.