MÜLLBEHÄLTERANORDNUNG

Brevet européen · EP4292955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4292955
Numéro de demande
EP23192530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2015
Publié
20 déc. 2023
Délivré
23 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
B65F 1/14 (2006.01)
B65F 1/06 (2006.01)
Priorité
US 201461953485 P 14.03.2014
US 201461983305 P 23.04.2014
Divisionnaire de
EP15157649
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

Simplehuman, LLC

Torrance, CA 90502, US

Inventeur

SANDOR, Joseph

Torrance, CA 90275, US

YANG, Frank

Torrance, CA 90275, US

CHANG, Di-Fong

Torrance, CA 90275, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.