LADEPLATTFORM MIT SPERRUNG
Brevet européen · EP4292965 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4292965
- Numéro de demande
- EP23177569
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2023
- Publié
- 20 déc. 2023
- Délivré
- 27 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B65G 69/28 (2006.01)
- Priorité
- NL 2032140 13.06.2022
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 17 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.10.2025
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Inventeur
Tan, Kenneth Han Liong
1824 KE Alkmaar, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.