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Brevet européen · EP4294068 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4294068
Numéro de demande
EP23179399
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2023
Publié
20 déc. 2023
Délivré
28 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04W 12/45 (2021.01)
H04W 12/082 (2021.01)
H04B 1/3816 (2015.01)
Priorité
FR 2205869 16.06.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 28 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

Parties

Titulaire

Sagemcom Energy & Telecom SAS

4 Allée des Messageries, 92270 Bois-Colombes, FR

Inventeur

LHUILLIER, Pierre

92500 Rueil-Malmaison, FR

GINESTET, Patrick

92500 Rueil-Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.