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Brevet européen · EP4294165 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4294165
Numéro de demande
EP22710720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2022
Publié
27 déc. 2023
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01C 21/00 (2006.01)
Priorité
US 202163150445 P 17.02.2021
US 202163154231 P 26.02.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/051290 14.02.2022
Publication PCT
WO2022/175801 25.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Precision Planting LLC

23207 Townline Road, Tremont, IL 61568, US

Inventeur

ALLGAIER, Ryan

Tremont, Illinois 61568, US

WILCOXSON, David Aaron

Tremont, Illinois 61568, US

DUBERT, Norman

Tremont, Illinois 61568, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.