TTS-FORMULIERUNG MIT THC

Brevet européen · EP4294376 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4294376
Numéro de demande
EP22706322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2022
Publié
27 déc. 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
A61K 47/10 (2017.01)
A61K 47/12 (2006.01)
A61K 47/22 (2006.01)
A61K 47/32 (2006.01)
Priorité
EP 21157938 18.02.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/053998 17.02.2022
Publication PCT
WO2022/175408 25.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 30 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.12.2025

  3. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

LTS Lohmann Therapie-Systeme AG

Lohmannstraße 2, 56626 Andernach, DE

Mandataire

Felber & Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

PRINZ, Eva-Marie

56575 Weißenthurm, DE

EMGENBROICH, Marco

53359 Rheinbach, DE

BRAUN, Birgit

57629 Wied, DE

BOHNENKÄMPER, Peter

56593 Horhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.