VERSCHLUSSVORRICHTUNG MIT STÜTZRING

Brevet européen · EP4294735 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4294735
Numéro de demande
EP22797670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2022
Publié
27 déc. 2023
Délivré
14 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
B65D 47/14 (2006.01)
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
DE 102021125520 01.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/076607 26.09.2022
Publication PCT
WO2023/052273 06.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 25 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

  4. 20 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.02.2024

  5. 14 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

Parties

Titulaire

BERICAP Holding GmbH

Kirchstr. 5, 55257 Budenheim, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

KRAUTKRÄMER, Alexander

65343 Eltville, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.