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Brevet européen · EP4294989 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4294989
Numéro de demande
EP22741295
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2022
Publié
27 déc. 2023
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E02F 9/16 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
B62D 33/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021118210 14.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/069320 11.07.2022
Publication PCT
WO2023/285380 19.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Liebherr-Werk Bischofshofen GmbH

Dr.-Hans-Liebherr-Straße 4, 5500 Bischofshofen, AT

Inventeur

BÖS, Manuel

5431 Kuchl, AT

PRÄAUER, Johann

5600 St. Johann im Pongau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.