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Brevet européen · EP4295065 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4295065
Numéro de demande
EP22719813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2022
Publié
27 déc. 2023
Délivré
8 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/20 (2006.01)
F16K 11/16 (2006.01)
F16K 31/08 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
G05D 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021107891 29.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/058152 28.03.2022
Publication PCT
WO2022/207567 06.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  3. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

Samson Aktiengesellschaft

60314 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

KOLBENSCHLAG, Stefan

64291 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.