DATENVERARBEITUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP4295228 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4295228
Numéro de demande
EP22712884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2022
Publié
27 déc. 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 9/48 (2006.01)
H04L 12/403 (2006.01)
H04L 67/62 (2022.01)
G06F 11/18 (2006.01)
Priorité
DE 102021203221 30.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/055069 01.03.2022
Publication PCT
WO2022/207213 06.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Siemens Mobility GmbH

Krauss-Maffei-Straße 2, 80997 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

MARTIN, Maximilian

96155 Buttenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.