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Brevet européen · EP4295281 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4295281
Numéro de demande
EP21801736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2021
Publié
27 déc. 2023
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06N 10/70 (2022.01)
Priorité
US 202117179625 19.02.2021
Demande PCT
PCT/US2021/053579 05.10.2021
Publication PCT
WO2022/177609 25.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

DELFOSSE, Nicolas Guillaume

Redmond, Washington 98052-6399, US

PATTISON, Christopher Anand

Redmond, Washington 98052-6399, US

BEVERLAND, Michael

Redmond, Washington 98052-6399, US

DA SILVA, Marcus Palmer

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.