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Brevet européen · EP4295661 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4295661
Numéro de demande
EP23156164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2023
Publié
27 déc. 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01D 41/14 (2006.01)
A01D 63/02 (2006.01)
A01D 63/04 (2006.01)
Priorité
US 202217682483 28.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Deere & Company

One John Deere Place, Moline, IL 61265, US

Inventeur

Vandike, Nathan R.

Mannheim, DE

Bomleny, Duane M.

Mannheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.