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Brevet européen · EP4295681 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4295681
Numéro de demande
EP23180322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2023
Publié
27 déc. 2023
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01M 1/02 (2006.01)
A01M 1/00 (2006.01)
A01M 1/10 (2006.01)
Priorité
AT 504412022 21.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

WITASEK Pflanzenschutz GmbH

Witasek-Allee 2, 9560 Feldkirchen (Ktn.), AT

Inventeur

WITASEK, Peter

9560 Feldkirchen, AT

LECHNER, Karl

9360 Friesach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.