VORRICHTUNG UND VERFAHREN

Brevet européen · EP4295931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4295931
Numéro de demande
EP23178197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2023
Publié
27 déc. 2023
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A63G 21/20 (2006.01)
Priorité
GB 202208405 08.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Castree Projects Limited

2 Chapel Court Wervin, Chester, Cheshire CH2 4BT, GB

Inventeur

EVANS, David

Chester, CH2 4BT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.