WÄRMEISOLIERTE SCHARNIERANORDNUNG

Brevet européen · EP4296458 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4296458
Numéro de demande
EP23180631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2023
Publié
27 déc. 2023
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E05D 3/02 (2006.01)
E05D 5/02 (2006.01)
E05D 11/00 (2006.01)
Priorité
PL 44152222 22.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

"WALA" Spolka. z o.o.

Ul. Parkowa 16, 43-365 Wilkowice, PL

Inventeur

WALA, Ireneusz

40-534 Katowice, ul. Czajek 22, PL

JEDRUSIK, Adrian

43-300 Bielsko-Bia a, ul. Gdanska 35, PL

ZON, Szymon

43-300 Bielsko-Biala, ul. Lagodna 15/126, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.