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Brevet européen · EP4297390 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4297390
Numéro de demande
EP23177899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2023
Publié
27 déc. 2023
Délivré
24 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04N 1/41 (2006.01)
G06F 3/12 (2006.01)
H04N 1/64 (2006.01)
Priorité
EP 22180077 21.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  3. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

BOBST MEX SA

Route de Faraz 3, 1031 Mex

Inventeur

GASCON, Gregory

1266 Duillier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.