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Brevet européen · EP4297595 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4297595
- Numéro de demande
- EP22704538
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2022
- Publié
- 3 janv. 2024
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A24F 40/05 (2020.01)A24F 40/10 (2020.01)A24F 40/42 (2020.01)B05B 17/00 (2006.01)A24F 40/00 (2020.01)B05B 17/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 21159050 24.02.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/053160 09.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/179854 01.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 06.08.2026
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.