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Brevet européen · EP4297612 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4297612
Numéro de demande
EP22707170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2022
Publié
3 janv. 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A45D 34/04 (2006.01)
B65D 47/42 (2006.01)
B65D 47/44 (2006.01)
Priorité
US 202117184850 25.02.2021
US 202117411277 25.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/054463 22.02.2022
Publication PCT
WO2022/180064 01.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  2. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Haleon CH SARL

Route de l'Etraz, 1197 Prangins

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

SABHERWAL, Amit

GURUGRAM 122002, IN

FRADIN, Sylvain Patrice Dominique

1197 PRANGINS

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.