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Brevet européen · EP4298331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4298331
Numéro de demande
EP22710688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2022
Publié
3 janv. 2024
Délivré
12 nov. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02C 7/18 (2006.01)
F01D 5/08 (2006.01)
F01D 25/12 (2006.01)
Priorité
FR 2101803 24.02.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/050331 23.02.2022
Publication PCT
WO2022/180340 01.09.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 23 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  3. 12 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

Parties

Titulaire

Safran Aircraft Engines

2 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, FR

Safran Helicopter Engines

Avenue Joseph Szydiowski, 64510 Bordes, FR

Inventeur

PELLATON, Bertrand, Guillaume, Robin

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

ZAIA, Thibaud Louis

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.