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Brevet européen · EP4298337 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4298337
Numéro de demande
EP21708599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2021
Publié
3 janv. 2024
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F03D 7/02 (2006.01)
F03D 9/32 (2016.01)
F03D 13/10 (2016.01)
F03D 13/20 (2016.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/054621 24.02.2021
Publication PCT
WO2022/179685 01.09.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 09.07.2026

  2. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Wepfer Technics AG

Thurtalstrasse 40, 8450 Andelfingen

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Monbijoustrasse 68 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

WEPFER, Hans

8471 Berg-Dägerlen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.