ÜBERSTROMSCHUTZ FÜR EINEN TRANSFORMATOR
Brevet européen · EP4298702 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4298702
- Numéro de demande
- EP22760287
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2022
- Publié
- 3 janv. 2024
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H02H 7/04 (2006.01)H02H 3/00 (2006.01)H01F 27/40 (2006.01)H02H 9/00 (2006.01)G01R 31/62 (2020.01)H02H 1/04 (2006.01)H02H 3/07 (2006.01)
- Priorité
- US 202163153658 P 25.02.2021
- Demande PCT
- PCT/US2022/017362 22.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/182676 01.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Inventeur
BISHOP, Martin
Oak Creek, Wisconsin 53154, US
WILLIAMS, Stephen
Caledonia, Wisconsin 53108, US
PEREZ, Marcelo
Nolensville, Tennessee 37135, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.