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Brevet européen · EP4298779 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4298779
Numéro de demande
EP22760284
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2022
Publié
3 janv. 2024
Délivré
4 févr. 2026
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
H04M 3/436 (2006.01)
H04M 3/42 (2006.01)
H04L 65/1076 (2022.01)
Priorité
US 202117184467 24.02.2021
Demande PCT
PCT/US2022/017358 22.02.2022
Publication PCT
WO2022/182673 01.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

T-Mobile USA, Inc.

12920 SE 38th Street, Bellevue, WA 98006, US

Inventeur

IVES, Derrick

Bellevue, Washington 98006, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.