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Brevet européen · EP4299379 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4299379
Numéro de demande
EP22182340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2022
Publié
3 janv. 2024
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60R 3/02 (2006.01)
E02F 9/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT AB

Volvo Construction Equipment AB

Bolindervägen 5, 631 85 Eskilstuna, SE

Inventeur

Lauer, Kai

66679 Losheim am See, DE

Bauer, Peter

54497 Morbach, DE

Schaefer, Thomas

54295 Trier, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.