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Brevet européen · EP4299408 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4299408
Numéro de demande
EP22020299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2022
Publié
3 janv. 2024
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B61L 5/02 (2006.01)
B61L 5/06 (2006.01)
B61L 5/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

voestalpine Signaling Austria GmbH

Alpinestrasse 1, 8740 Zeltweg, AT

Inventeur

ACHLEITNER, Herbert

8741 Weißkirchen, AT

MAIER, Christoph

8770 St. Michael, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.