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Brevet européen · EP4299622 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4299622
- Numéro de demande
- EP22759878
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2022
- Publié
- 3 janv. 2024
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- C08F 8/22 (2006.01)C08F 214/26 (2006.01)H01B 3/44 (2006.01)C08J 5/18 (2006.01)C09D 127/18 (2006.01)C08J 3/20 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021031110 26.02.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/008463 28.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/181845 01.09.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Inventeur
ISAKA, Tadaharu
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
ZENKE, Yumi
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
YAMAMOTO, Yukari
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.