FLUORHALTIGES COPOLYMER

Brevet européen · EP4299629 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4299629
Numéro de demande
EP22759874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2022
Publié
3 janv. 2024
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H01B 3/44 (2006.01)
C08F 214/26 (2006.01)
C09D 127/18 (2006.01)
C08F 8/22 (2006.01)
C08J 5/18 (2006.01)
Priorité
JP 2021031102 26.02.2021
JP 2021031098 26.02.2021
JP 2021031100 26.02.2021
JP 2021031109 26.02.2021
JP 2021031110 26.02.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/008459 28.02.2022
Publication PCT
WO2022/181841 01.09.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Osaka Umeda Twin Towers South 1-13-1, Umeda Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

ISAKA, Tadaharu

Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

ZENKE, Yumi

Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

YAMAMOTO, Yukari

Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.