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Brevet européen · EP4299935 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4299935
Numéro de demande
EP23178846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2023
Publié
3 janv. 2024
Délivré
26 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
12 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F16D 3/205 (2006.01)
Priorité
DE 102022206419 27.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  2. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

Volkswagen AG

VOLKSWAGEN AG

Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, DE

Inventeur

Mick, Alexander

38446 Wolfsburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.