ÜBERWACHUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4299970 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4299970
Numéro de demande
EP23157893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2023
Publié
3 janv. 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16P 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 202022103538 U 27.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Leuze electronic GmbH + Co. KG

In der Braike 1, 73277 Owen/Teck, DE

Inventeur

Brunner, Rolf

82223 Eichenau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.