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Brevet européen · EP4300197 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4300197
- Numéro de demande
- EP23163680
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2023
- Publié
- 3 janv. 2024
- Délivré
- 4 déc. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G03G 15/00 (2006.01)G03G 15/08 (2006.01)
- Priorité
- JP 2022103391 28.06.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 15 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
- 4 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
Parties
Titulaire
FUJIFILM Business Innovation Corp.
Minato-ku Tokyo, JP
Inventeur
YOSHIOKA, Tomoaki
Ebina-shi, Kanagawa, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.