ENTWICKLUNGSKARTUSCHE

Brevet européen · EP4300211 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4300211
Numéro de demande
EP22759501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2022
Publié
3 janv. 2024
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G03G 21/18 (2006.01)
G03G 15/08 (2006.01)
Priorité
JP 2021029023 25.02.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/006566 18.02.2022
Publication PCT
WO2022/181465 01.09.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

BROTHER KOGYO KABUSHIKI KAISHA

15-1 Naeshiro-cho Mizuho-ku, Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP

Inventeur

MINOSHIMA Saya

Nagoya-shi, Aichi 467-8562, JP

ARATACHI Tomitake

Nagoya-shi, Aichi 467-8562, JP

SHIMIZU Keita

Nagoya-shi, Aichi 467-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.