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Brevet européen · EP4300312 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4300312
- Numéro de demande
- EP21931367
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2021
- Publié
- 3 janv. 2024
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 11/07 (2006.01)G06F 11/14 (2006.01)G06F 21/56 (2013.01)G06F 21/64 (2013.01)
- Demande PCT
- PCT/ES2021/070185 15.03.2021
- Publication PCT
- WO2022/195134 22.09.2022
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Titulaire
Telefonica Innovacion Digital SL
28050 Madrid, ES
Inventeur
RAMÍREZ VICENTE, Francisco José
28013 Madrid, ES
SAUCEDO DE MIGUEL, Pablo
28013 Madrid, ES
RIVERA MARTÍNEZ, Marcos
28013 Madrid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.