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Brevet européen · EP4301129 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4301129
- Numéro de demande
- EP22707836
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2022
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01K 27/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 202103104 05.03.2021
- Demande PCT
- PCT/GB2022/050542 02.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/185047 09.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
Magron Ltd
Basildon, Essex SS14 3JJ, GB
Inventeur
MILLER, Simon
Essex SS3 9QP, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.