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Brevet européen · EP4301631 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4301631
- Numéro de demande
- EP22709667
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 2022
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B60R 22/26 (2006.01)B60N 2/68 (2006.01)B60R 22/34 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021105010 02.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/054600 24.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/184532 09.09.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
SÖHNCHEN, Arndt
22765 Hamburg, DE
JABUSCH, Ronald
25336 Elmshorn, DE
LANGHOFF, Hans-Jörg
25474 Bönningstedt, DE
GLAESSER, Antto-Christian
25474 Hasloh, DE
CIRSTEA, Alexandru
25335 Elmshorn, DE
EHLERS, Jens
25358 Horst, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.