ACTIONNEUR À GAIN MÉCANIQUE VARIABLE ET PROCÉDÉ ASSOCIÉ
Brevet européen · EP4301999 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4301999
- Numéro de demande
- EP22710152
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2022
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 2 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 22 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F16H 25/20 (2006.01)F16H 25/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 2102077 03.03.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/051579 23.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/185148 09.09.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 5 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 05.05.2025
- 2 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
Parties
Inventeur
SALESSE, Christian
19340 La Roche Près Feyt, FR
LORIOT, Jean-Marc
75015 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.