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Brevet européen · EP4302230 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4302230
- Numéro de demande
- EP22712283
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2022
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G06M 1/16 (2006.01)G06M 1/02 (2006.01)G06M 1/04 (2006.01)G06M 1/14 (2006.01)A61M 15/00 (2006.01)A61M 16/00 (2006.01)A24F 42/20 (2020.01)A24F 42/60 (2020.01)
- Priorité
- EP 21160432 03.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/054430 22.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/184511 09.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 1 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 25 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 25.09.2025
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.