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Brevet européen · EP4302577 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4302577
Numéro de demande
EP22712897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2022
Publié
10 janv. 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H05B 47/11 (2020.01)
H05B 47/16 (2020.01)
H05B 45/14 (2020.01)
H05B 45/31 (2020.01)
H02J 9/06 (2006.01)
F21S 9/02 (2006.01)
Priorité
US 202163155856 P 03.03.2021
EP 21162223 12.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/055160 01.03.2022
Publication PCT
WO2022/184718 09.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Signify Holding B.V.

High Tech Campus 48, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

SABNIS, Abhishek, Chandrashekhar

5656 AE Eindhoven, NL

PHADUNGSOONDARARAK, Tawatos

5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.