SYSTEME DE DISTRIBUTION D'UN PRODUIT COSMETIQUE
Brevet européen · EP4302747 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4302747
- Numéro de demande
- EP23201380
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2017
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- A61K 8/34 (2006.01)A61K 8/73 (2006.01)A45D 44/00 (2006.01)A45D 34/04 (2006.01)A45D 34/00 (2006.01)A61Q 13/00 (2006.01)A45D 40/24 (2006.01)A61K 8/19 (2006.01)A61K 8/25 (2006.01)A61K 8/29 (2006.01)A61K 8/81 (2006.01)A61Q 1/02 (2006.01)B01F 33/84 (2022.01)
- Priorité
- FR 1655053 02.06.2016
- Divisionnaire de
- EP17732768
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Inventeur
GIRON, Franck
LAGNY SUR MARNE, FR
SAMAIN, Henr
BIEVRES, FR
KERGOSIEN, Guillaume
CHAVILLE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.